Conditions Générales CLICK4CHARGE
Table des matières
- 1. Objet
- 2. Identification des parties
- 3. Conclusion du Contrat
- 4. Définitions
- 5. Accès et utilisation des services
- 6. Commandes et paiement
- 7. Propriété intellectuelle
- 8. Modification des CGU et des Offres
- 9. Droit applicable et juridiction
- 10. Données personnelles
- 11. Acceptation des CGU
- 12. Politique de Confidentialité
- Annexes
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les termes et conditions qui, avec le formulaire d'inscription, régiront le cas échéant, l'exécution des services et forment le Contrat (ci-après le "Contrat"). L'acceptation des présentes CGU de CLICK4CHARGE S.A. (ci après le "Gestionnaire") par le client (ci-après le "Client") est une condition nécessaire pour celui-ci afin :
- de s'inscrire dans le Registre des clients CLICK4CHARGE S.A. (ci-après le "Registre") ;
- de pouvoir utiliser le service mobile de recharge électrique CLICK4CHARGE S.A. (ci-après le "Service de Recharge") et/ou d'autres services additionnels - mieux définis ci-dessous - (les "Services Additionnels"). Pris ensemble, le Service de Recharge et les Services Additionnels constituent les services de CLICK4CHARGE S.A. (ci-après les "Services").
En acceptant ces conditions d'utilisation, vous garantissez que vous êtes majeur et que vous n'êtes pas interdit de conclure des contrats. Vous ne devez pas utiliser nos services à des fins illégales, nuisibles ou frauduleuses et ne pas violer les lois applicables, y compris les lois sur le droit d'auteur. Vous ne devez pas reproduire, dupliquer, vendre ou exploiter une partie de notre Site Internet ou de notre Application Mobile sans notre permission écrite. Vous ne devez pas transmettre de virus ou de code destructif à notre Site Internet ou à notre Application Mobile. Ces conditions d'utilisation s'appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs du Site Internet et de l'Application Mobile. En utilisant les Services de CLICK4CHARGE S.A. via l'Application vous acceptez ces conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser les Services.
2. Identification des parties
Le Gestionnaire CLICK4CHARGE S.A.
14 Rue des Forges, L-5770 Weiler-la-Tour, Luxembourg (+352) 28 11 41 hello@click4charge.com TVA Intracommunautaire : LU34138469 Registre de commerces Luxembourg : B269006 IBAN : LU80 0030 5830 4815 0000 BIC : BGLLLULL
Le Client
Personne physique qui bénéficie du ou des Services fournis par CLICK4CHARGE S.A., à titre personnel via sa souscription à une Offre Click4Charge. Le Client doit respecter les conditions d’utilisation des Services telles que définies dans les présentes CGU. Il s’engage à payer les frais lui revenant.
3. Conclusion du Contrat
Le Client accepte de recevoir - et le Gestionnaire accepte de fournir - les Services conformément aux termes et conditions contenus dans les présentes CGU. L’inscription aux Services se déroule comme suit :
- Le Client valide le formulaire d’inscription (disponible sur le site internet à l’URL suivant : www.click4charge.com/fr/subscription
- Le Gestionnaire ajoute le Client comme utilisateur de l’Application Mobile une fois faites les vérifications des données et de la compatibilité théorique du véhicule du Client. Le Gestionnaire en informe ensuite le Client par mail.
- Le Client télécharge l’Application Mobile (iOS ou Android) et s’y connecte. Le Client peut accéder à la lecture de ces CGU. Il signifie son acceptation pleine et entière de ces CGU en cochant la case dédiée, sans devoir signer physiquement un document papier. Cocher la case aura valeur de lecture, d'acceptation et de souscription des présentes CGU par le Client.
- Une fois cette acceptation concrétisée, le Client est en mesure de créer sa première demande de recharge.
Le Client comprend et accepte que, pour des possibles limitations techniques, CLICK4CHARGE S.A. pourrait être contraint à ne pas pouvoir fournir le Service de Recharge pour son véhicule. Plus globalement, CLICK4CHARGE S.A. se réserve le droit à tout moment de refuser ou résilier une souscription sans devoir la justifier.
Le coût de la souscription (voir Offre) et la communication du moyen de paiement par le Client n'entraînent aucun surcoût : tout Service demandé par le Client sera chargé et facturé selon les modalités de l’offre souscrite. (cf. le détail de l’Offre concernée sur le site internet ou dans le Contrat)
Afin d'utiliser les Services - et éventuellement certaines promotions, conventions ou accords - le Client devra signer les CGU de Vente de l’Offre souscrite, et peut être amené à signer des conditions particulières supplémentaires, en plus des présentes CGU. Leur existence sera mis en évidence dans l’Offre concernée.
4. Définitions
Site Internet
L’appellation Site Internet englobe tous les URL ouvertes au public ayant pour nom de domaine : “click4charge.*”
Application Mobile
Une Application Mobile est mise à disposition des Clients, afin de faciliter la réservation, le suivi et la réalisation des services CLICK4CHARGE S.A.. L’application est disponible sous iOS et Android.
Offre
Une Offre est une proposition générique de souscription à un ou des services CLICK4CHARGE S.A.. Une Offre peut comporter tout ou partie des Services disponibles chez CLICK4CHARGE S.A., consommables selon des modalités définies en son sein.
La fourniture des services CLICK4CHARGE S.A. est limité aux secteurs géographiques couverts. Ces secteurs géographiques délimitent la zone dans laquelle le/les services pourront être réalisés. La délimitation géographique de fourniture de service mise en évidence par le secteur est une délimitation générique, globale, qui n’enlève en rien la nécessité de respecter les consignes générales de parking nécessaires à la réalisation des Services.
Pour pouvoir bénéficier des Services, le Client doit fournir les informations demandées par CLICK4CHARGE S.A. afin que le Gestionnaire puisse vérifier la compatibilité de son véhicule, la solvabilité du Client. La fourniture des informations à CLICK4CHARGE S.A. n’implique pas d’obligation d’accès aux services. Seule la validation de l’inscription aux Services, envoyée par mail par CLICK4CHARGE S.A. ouvre l’accès des Services au Client. Aucun dédommagement ne saurait être demandé à CLICK4CHARGE S.A. suite à l’annulation d’une inscription pour quelque raison que ce soit.
Contrat
Le Contrat rassemble les engagements respectifs entre le Gestionnaire et le Client. Il regroupe les Conditions Générales de Vente liées à l’Offre, ces CGU et toutes les Annexes afférentes. En fonction des promotions du Gestionnaire ou d'accords commerciaux spécifiques avec des tiers, Le Client peut bénéficier en sus de son Contrat de promotions, de remises, de bons prépayés, de tarifs spéciaux et/ou d'abonnements pour l’utilisation des Services. Le Client peut profiter des promotions, remises, bons prépayés, tarifs réduits et/ou abonnements ci-dessus en suivant les instructions appropriées.
Services
Les Services sont tous les services qui pourront être proposés par CLICK4CHARGE S.A. qu’un Client peut demander et recevoir (ils peuvent être différents selon les Offres disponibles). La liste de ces services est évolutive. Les Services sont destinés à un usage personnel et non commercial.
Service de Recharge
CLICK4CHARGE S.A. est un service mettant à disposition des camions équipés de batteries complémentaires avec leur chauffeur, afin de rejoindre les véhicules électriques de leurs Clients pour leur livrer un service de recharge. CLICK4CHARGE S.A. s’engage à fournir, dans des conditions normales d’exercice, une recharge électrique du véhicule du Client jusqu’à hauteur de 30kWh ou de 40 minutes, au premier terme atteint. Pour un service standard, la durée totale du Service, et donc le blocage du véhicule du Client, ne devrait pas excéder 1h05. La durée de recharge commence lorsque le système CLICK4CHARGE S.A. démarre son service après avoir connecté le câble de charge au véhicule du Client. Le Gestionnaire ournit le service pendant toute la durée du Service de Recharge demandé par le Client jusqu'à ce que la limite maximale de temps envisagée pour cette période soit atteinte (40 minutes maximum). Le Service de Recharge commandé par le Client pourra prendre moins de temps que prévu en cas d'atteinte du maximum de 30 kWh. Dans ce cas, le Service de Recharge prendra fin au moment de l'atteinte de la limite de 30 kWh et non pas à l'issue de la durée de recharge initialement prévue. De la même façon, une fois atteinte la durée maximale de 40 minutes du Service de Recharge commandé par le Client, le Service de Recharge prendra fin peu importe le nombre de kWh atteints. La recharge est donc considérée comme régulièrement effectuée soit lorsque le nombre de kWh maximum (30 kWh) a été atteint ou lorsque la durée maximale (40 min.) du Service de Recharge a été atteinte.
Service Additionnel
Des Services Additionnels au Service de Recharge sont possibles. Leur facturation est incluse ou en sus selon l’Offre choisie par le Client. (cf. Conditions Générales de Vente de l’Offre souscrite). La souscription à ces Services Additionnels sera possible à travers les Offres de Services de CLICK4CHARGE S.A. selon les modalités proposées.
5. Accès et utilisation des services
Conditions d’adhésion
- L'inscription du Client au Registre est considérée comme acquise lorsque le Gestionnaire envoie le mail dédié au mail indiqué par le Client lors de la souscription. Le Gestionnaire se réserve le droit de refuser ou d'annuler la souscription d’un Client. Le Gestionnaire inscrit le Client validé au Registre à la suite de la souscription.
- Le Client doit disposer d’un accès au réseau de données mobiles, nécessaire pour utiliser les Services. Les tarifs de données et de messagerie du réseau mobile peuvent s'appliquer. Il doit acquérir et mettre à jour le matériel compatible nécessaire pour accéder et utiliser les Services.
- Le Client peut être amené à soumettre du contenu à CLICK4CHARGE S.A. via les Services. En fournissant ce contenu, le Client accorde à CLICK4CHARGE S.A. toute licence pour l'utiliser, le modifier, le distribuer, etc. Par la soumission de ce contenu le Client garantit qu’il possède tous les droits sur le contenu fourni et que celui-ci ne viole aucun droit de tiers.
Durée et fin du Contrat
- L'inscription au Registre sera considérée comme effective à compter de la date de sa communication par mail au Client par le Gestionnaire. Le Gestionnaire peut, à tout moment, résilier le présent Contrat dans les conditions définies à l’article Accès et utilisation des Services - Résiliation du Contrat. Le client peut exercer son droit de résiliation du Contrat à tout moment en contactant dans ce sens CLICK4CHARGE S.A.. Le Client peut également exercer son droit de rétractation en révoquant la proposition avant même de recevoir l'avis d'acceptation du Gestionnaire. La résiliation du Contrat par l'une ou l'autre des parties implique la perte automatique du statut de Client, avec la cessation connexe de toute relation - directement et/ou indirectement - liée ou apparentée aux Services.
Conditions d'accès aux services
- Afin d'accéder aux Services, le Client doit préalablement s'être correctement enregistré auprès de CLICK4CHARGE S.A., puis s’être connecté à l’application mobile (disponible sur iOS et Android).
- Le véhicule du Client doit accepter les standards de recharge DC. (Combo CCS2)
- L’Application Mobile permet au Client de connaître les créneaux disponibles et en sélectionner un, pour créer une demande de recharge.
- Pour chaque Service demandé, le Client doit se conformer aux dispositions du Contrat et s'acquitter du paiement du prix décrit dans le détail de l’Offre concernée. (cf. article Conditions d'accès aux services)
- Le Client peut demander la fourniture des Services au sein du périmètre défini par CLICK4CHARGE S.A. dans l’Offre (cadres horaire, géographique... cf. détails de l’Offre concernée)
- Par la création d’une Demande de Recharge, le Client s’engage à respecter les limitations spécifiques pouvant exister (cf. Consignes de Stationnement). Le résumé de ces limitations est disponible à chaque création de demande dans l’Application Mobile.
- Le Client pourra annuler une demande via l’Application. Il y a plusieurs résultats possibles à l'action d’annulation :
- Annulation la veille de la demande planifiée : annulation gratuite. Si le Client annule sa demande avant jusqu’à minuit la veille du rendez-vous prévu, cette action n’a aucune conséquence pour le Client si ce n’est la suppression de cette demande annulée. C’est à dire qu’il retrouve la disponibilité de l’unité mobilisée pour la demande initiale ; qu’il n’y aucune pénalité conséquente à ce retrait.
- Annulation jusqu’à 15 min. après l’envoi de la demande : annulation gratuite. Si la demande a été envoyée il y a moins de quinze minutes, elle peut être annulée sans conséquence. Cette gratuité d’annulation pendant 15 min. n’opère plus pendant la dernière heure précédant le rendez-vous. Par exemple, il est 14h33, le client envoie une demande pour 15h le jour même. Il ne peut pas l’annuler gratuitement, même une minute après l’envoi. Une annulation effectuée dans ce cas entraîne une pénalité.
- Annuler une demande hors délais d’annulation gratuite : annulation possible avec pénalité. Le client subit la pénalité définie dans l’Offre souscrite.
- Un Client changeant de véhicule n’est pas assuré de pouvoir conserver son accès aux Services CLICK4CHARGE S.A.. Il doit informer au plus tôt le Gestionnaire.
- CLICK4CHARGE S.A. s’efforce de fournir des Services de qualité. Néanmoins, CLICK4CHARGE S.A. décline toute responsabilité en cas de constatation par le Client d’une dégradation de son véhicule, quelle qu’elle soit.
- Afin d’assurer la réalisation des Services et l'amélioration de l’expérience client, le Client accepte de recevoir des notifications et/ou des messages textuels et/ou des appels de la part du Gestionnaire. Le Client pourra, dans une future version de l’Application Mobile, gérer ses préférences.
- Le Client reconnaît que l’Application Mobile est le seul moyen d'accéder à la demande de Services, et s'engage à respecter strictement les consignes qu’il peut y trouver, en particulier sur les Consignes de Stationnement (permettant d’assurer la faisabilité des services demandés).
- En résumé : pour une demande de Service de Recharge, CLICK4CHARGE S.A. fournit à ses Clients les moyens de recevoir pour leur véhicule électrique un Service de Recharge sur un lieu de parking de leur choix. Ces moyens concernent :
- l’Application Mobile pour la création et le suivi d’une demande de Services par le Client ;
- les véhicules CLICK4CHARGE S.A. qui vont amener à proximité du véhicule du Client les matériels nécessaires à la réalisation de la recharge électrique ;
- les structures techniques et administratives, les moyens humains nécessaires à la mise à disposition des Services.
- En résumé : pour une demande de Service de Recharge, le Client s’engage à faciliter la réalisation des Services qu’il aura demandés. En particulier, il veillera :
- à stationner son véhicule en respectant les consignes de CLICK4CHARGE S.A. (par exemple avoir la trappe de recharge du côté de la voie de circulation ; ne pas choisir un stationnement qui engendrerait un blocage de la circulation par notre véhicule Click4Charge...). Ces consignes sont disponibles dans l’Application Mobile. Leurs non observation pourra engendrer l’impossibilité de livraison du/des Service(s) demandé(s) et potentiellement une pénalité à la charge du Client (cf. les conditions liées à l’Offre souscrite)
- à répondre au Gestionnaire le sollicitant lors de la réalisation d’un Service de Recharge : ouvrir le véhicule par exemple. Dans ce sens, il est fortement conseillé au Client de disposer de l’application constructeur permettant généralement de faire ces actions à distance, et de se familiariser au préalable à son utilisation.
- à utiliser le Service de Recharge, comme les Services Additionnels, en “bon père de famille”.
- En cas de problème constaté par le Client, il est conseillé au Client de contacter au plus vite le Gestionnaire en lui fournissant une description de la situation.
- Le Client ne saurait exiger de suspension du paiement de son offre ou d’une quelconque compensation en raison de sa non utilisation des services pendant une période donnée (par exemple vacances, immobilisation du véhicule, immobilisation du conducteur, ou toute autre situation pouvant entraîner une impossibilité temporaire d’utiliser les Services), sauf indication contraire dans les conditions spécifiques d’une Offre. Pour un cas particulier, le Client contacte le Gestionnaire.
- En cas de non respect des consignes de stationnement, le Gestionnaire se réserve le droit d’imposer des pénalités au Client. (cf. Restrictions d’utilisation - Pénalités)
Restrictions d'utilisation
Intuitu personae
Les commandes de services passées par le Client sont personnelles et non transférables, ni sous forme payante, ni sous forme gratuite. Le Client ne peut donc, à aucun moment se substituer - même temporairement - à d'autres personnes dans l'exercice des droits découlant du présent Contrat et de ses CGU.
Parrainages
CLICK4CHARGE S.A. peut créer des moyens de parrainage et des codes promotionnels qui peuvent être échangés contre des avantages liés aux Services. Ces moyens doivent être utilisés de manière légale et pour l'audience prévue.
Force majeure
Le gestionnaire ne sera pas responsable de tout manquement à ses obligations - en tout ou en partie - dû à des événements de force majeure. Un événement de force majeure est tout événement indépendant de la volonté de CLICK4CHARGE S.A., tel que, mais non limité à : grèves, arrêts de transport, interruptions de trafic, actes de l'Etat et des Pouvoirs Publics, restrictions administratives et légales, incendies, inondations, ou toute catastrophe naturelle, épidémies ou pandémies, conflits armés, explosions, mobilisations, émeutes, grèves, perturbations industrielles, manque de matières premières, manque d'électricité, interruption des lignes téléphoniques, manque de fioul, perturbations inhabituelles des voies de circulation etc..
Impossibilité de fournir le Service
Sans préjudice des cas susmentionnés rendant impossible la fourniture des Services pour des raisons imputables au contexte ou au Client, si, en revanche, le Gestionnaire n'est pas en mesure de fournir le Service dans les délais, le Client en sera informé et pourra choisir :
- d'accepter le retard dans la fourniture du Service ;
- ou de procéder à une nouvelle réservation du Service lui-même ;
- ou d'annuler la commande sans frais.
Refuser une demande
Le Gestionnaire se réserve le droit de refuser à n’importe quel moment les Services demandés par le Client en fonction de la priorité des commandes déjà reçues et en fonction de la disponibilité des véhicules CLICK4CHARGE S.A.. Aucun dédommagement, de quelque nature ou montant que ce soit, ne pourra être demandé par le Client en cas de non livraison du ou des Service(s) demandé(s).
Pénalités
Le Gestionnaire se réserve le droit d’imposer des pénalités au Client. Leur description est disponible dans chacune des Offres.
Elles pourront être imposées par le Gestionnaire au Client, à la discrétion du Gestionnaire, en particulier en cas de non-respect d’un rendez-vous, ou du non-respect des besoins de sécurité et d’espace environnant le véhicule. Plus concrètement des pénalités pourraient être imposées dans les cas suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive :
- quand, à l’heure prévue, le véhicule à recharger n’est pas garé à l’endroit indiqué par le Client dans la demande créée dans l’Application ;
- quand le stationnement du véhicule ne respecte pas les Consignes de Stationnement (trappe de recharge proche de la voirie, espace suffisant autour de la trappe, voie de circulation non perturbée par la présence de notre véhicule près du véhicule du Client pendant la durée du service…) ;
- quand le Client, à l’heure prévue d’un Service de Recharge, ne répond pas aux messages ou appels téléphoniques du Gestionnaire ;
- quand le Client a annulé une demande, en dehors des possibilités d’annulation sans conséquence.
Un point particulier pour le Service Additionnel de nettoyage à sec réside dans la difficulté de trouver un lieu et un contexte permettant un espace de stationnement suffisamment large et au climat clément pour réaliser ce service (conseillé : 90 cm partout autour du véhicule, météo sèche sans chaleur, froideur ou humidité excessive…). Des consignes complètes pour la faisabilité du nettoyage étant complexes, aucune pénalité ne sera imposable au Client si le nettoyage n’était pas réalisable. La décision de sa faisabilité reste à la discrétion du personnel CLICK4CHARGE S.A. venu sur place pour réaliser la demande.
Résiliation du contrat
- Le Gestionnaire se réserve le droit de résilier le Contrat et les présentes CGU en envoyant une notification écrite au Client par - alternativement - mail avec signature électronique, mail ou lettre recommandée avec accusé de réception aux adresses fournies par le Client lors de l'enregistrement dans le Registre, dans les cas suivants :
- si le Client a moins de 18 ans au moment de l'enregistrement dans le Registre ou de la commande du Service ;
- l'utilisation d'identifiants et de faux documents lors de l'inscription au Registre et/ou de la commande des Services offerts par le Gestionnaire ;
- le défaut de paiement des Services après mise en demeure par le Gestionnaire ;
- le défaut de paiement des pénalités imposées conformément à l'article Pénalités du présent Contrat.
- Le Client peut résilier son Contrat en communiquant sa décision au Gestionnaire par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux coordonnées figurant à l'article 2 des présentes CGU. La résiliation sera effective à la fin du mois suivant le mois en cours, à la date de réception de la lettre recommandée (par exemple une demande de résiliation reçue le 20 janvier engendre une résiliation effective le 28 février).
- Dans le cas particulier d’une actualisation des CGU, le client peut refuser ces nouvelles CGU. Il peut alors résilier son contrat sans délai. Cette résiliation sans délai sera possible pendant 10 jours suivant l’annonce de la publication des nouvelles CGU.
Décharge de responsabilité
- Hors cas de faute intentionnelle ou de négligence grave du Gestionnaire, ce dernier n'est pas responsable des dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit que le Client ou des tiers pourraient subir de quelque manière, que ce soit du fait des Services qui ne sont pas directement imputables au Gestionnaire, ou pour les changements des méthodes, horaires et/ou conditions de fourniture des Services, ainsi qu'en raison de la suspension, de l'interruption ou en tout cas de l'indisponibilité des Services résultant de circonstances relatives aux équipements technologiques et systèmes d'information de télécommunications, indépendantes de la volonté du Gestionnaire.
- Le Client accepte que la fourniture des Services ne soit pas assurée dans le cas où le véhicule du Client n'est pas stationné selon les conditions requises (cf. Annexe Consignes de Stationnement), est stationné de manière à empêcher les opérateurs du Gestionnaire d'exécuter correctement les Services, et notamment sur les autoroutes, dans les tunnels ou toute autre zone où le stationnement est interdit ou lorsque l'accès des véhicules est manifestement impossible et, en toutes hypothèses, lorsque le véhicule ne permet pas la fourniture correcte des Services, sans gêner la circulation, compromettre la sécurité ou comporter une infraction au Code de la route.
- Le Gestionnaire se réserve le droit d'appliquer au Client les pénalités prévues à l’article Pénalités dans les cas qui y sont prévus et régis par le Contrat, sans préjudice, en tout état de cause, de la réparation de tout dommage plus important.
- Services en version beta : CLICK4CHARGE S.A. peut être amené à fournir des Services en version beta qui peuvent être moins fiables que ses autres services. Le Client acceptant sa participation au contexte beta du ou des services en comprend et accepte les limites.
6. Commandes et paiement
Demander un service
L’Application Mobile (sur iOs ou Android) est le support par lequel le Client peut demander un Service de Recharge pour son véhicule et d'éventuels Services Additionnels. Il devra donc en disposer, s’y connecter, et suivre les étapes proposées (qui peuvent évoluer selon les améliorations de l’Application, et selon les services associés à la demande de recharge). Le Client comprend et accepte :
- que des échanges et des actions de sa part seront nécessaires pour la réalisation des services demandés, que le personnel CLICK4CHARGE S.A. ou le Gestionnaire, doit le contacter par messagerie ou téléphone (ou tout autre support de communication approprié) afin de pouvoir accéder au véhicule et rendre techniquement possible la réalisation des Services demandés ;
- qu’il doive être disponible dans ce sens au début et éventuellement à la fin de la réalisation des Services demandés ;
- qu’en cas de défaut de réponse de sa part après un délai raisonnable et des relances par le personnel CLICK4CHARGE S.A. et/ou le Gestionnaire la réalisation de tout ou partie des services demandés pourra être abandonnée. Le Gestionnaire se réserve néanmoins le droit de facturer la prestation prévue avec ou sans pénalité associée ;
- que pour clôturer un Service de Recharge, le Gestionnaire contactera le Client dans le but de lui signifier la fin de service et le besoin de fermeture de son véhicule si nécessaire (dépend du modèle de véhicule). Le personnel CLICK4CHARGE devant continuer sa tournée, en cas d’inaction du Client pour fermer son véhicule, après un délai raisonnable, le personnel quittera les lieux pour son prochain rendez-vous. CLICK4CHARGE S.A. n'endosse aucune responsabilité en cas de dégradation, vol ou tout autre problème lié au véhicule qui n’aurait pas été fermé à clef. Le Gestionnaire a la responsabilité de prévenir de la fin du service. Le Client a la responsabilité de la fermeture de son véhicule. Note : il est conseillé au Client de télécharger l’application constructeur liée au véhicule et d’en maîtriser l’utilisation. Les points fonctionnels de commandes qu’il est préférable de connaître sont l’ouverture et la fermeture du véhicule, l’ouverture de la trappe de charge, le préchauffage de la batterie (s’il est disponible).
Conditions de facturation et de paiement
- Le paiement du service est dû au début de chaque mois (avant le 5 de chaque mois), couvrant la période d'utilisation du service pour ce mois en cours. Il pourra être réalisé par carte bancaire ou virement bancaire, avec mention obligatoire du nom associé à l’offre, du numéro de facture. A la fin du mois, l’éventuel montant complémentaire (composé par exemple de Services Additionnels, de pénalités) sera envoyé au Client via le mail qu’il a fourni. Le paiement de cette facture devra être effectué endéans quinze jours calendaires après réception de la facture. Les factures seront envoyées au Client à l'adresse mail fournie lors de l'inscription au Registre.
- Si un paiement n’était pas effectué dans les délais, le Gestionnaire informe le Client du non-paiement. Le Gestionnaire se réserve alors le droit de suspendre la fourniture des Services au Client jusqu'au paiement intégral des sommes dues, et de refuser de fournir le Service demandé, et si la situation devait durer, de résilier la souscription du Client et de le remplacer par un autre Client.
- Le Client s'engage à notifier toute modification de ses coordonnées afin de permettre au Gestionnaire de mettre à jour le Registre.
- Les coûts et limitations pour les Services fournis par le Gestionnaire sont indiqués dans les conditions spécifiques de l’Offre choisie par le Client.
- Sauf indication spécifiée par écrit par le Gestionnaire, tout mois commencé est dû dans son entièreté.
- Le Gestionnaire peut mettre à jour les frais en tout temps. Toute modification des frais sera communiquée au Client par l'adresse mail fournie lors de l'enregistrement auprès du Registre.
7. Propriété intellectuelle
Les Services et tous les droits y afférents restent la propriété de CLICK4CHARGE S.A. ou de ses filiales. En utilisant les Services, vous ne recevrez aucun droit sur les noms, logos, marques de commerce ou marques de service de CLICK4CHARGE S.A. ou de ses filiales.
8. Modification des CGU et des Offres
Le Gestionnaire peut à tout moment, mettre à jour, compléter et/ou modifier les présentes CGU ou ses Offres commerciales pour se conformer au droit applicable ou pour les adapter aux exigences techniques ou commerciales. Toute modification des présentes CGU ou des Offres sera rapidement publiée sur le site internet CLICK4CHARGE S.A. et communiquée directement à tous les Clients inscrits dans le Registre à l'adresse mail fournie lors de l'inscription. Les modifications s'appliquent à compter de la date de publication par le Gestionnaire et de communication au Client, sauf dispositions contraires prévues par la loi, date spécifiée de lancement des modifications, ou restrictions administratives impératives. Si le Client n'accepte pas les nouvelles CGU ou la nouvelle Offre le concernant, il peut résilier le Contrat pendant 10 jours sans frais en le notifiant au Gestionnaire dans les conditions définies à l’article Résiliation du Contrat.
9. Droit applicable et juridiction
Loi applicable
La législation qui régit les CGU.
Juridiction compétente
Les tribunaux compétents en cas de litige.
Droit applicable et attribution de compétence
Les présentes CGU sont régies par et interprétées conformément à la loi luxembourgeoise. Tout litige pouvant survenir entre les parties en rapport avec le présent Contrat ou en conséquence de celui-ci, y compris expressément ceux relatifs à sa validité, son efficacité, son interprétation, son exécution et sa résiliation, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Luxembourg.
Communications et notifications
Toute communication requise ou autorisée en vertu des dispositions du présent Contrat doit être faite par écrit, par courrier électronique certifié ou par lettre recommandée avec accusé de réception, à condition qu'elle soit adressée à CLICK4CHARGE S.A. comme suit : CLICK4CHARGE S.A., 14, rue des Forges, L-5770 Weiler-la-Tour, Luxembourg ou à toute autre adresse que le Gestionnaire peut notifier à l'autre Partie conformément aux dispositions précédentes. mail: hello@click4charge.com Site web : www.click4charge.com Application Mobile Click4Charge disponible sur les stores iOS et Android10. Données personnelles
Les données personnelles du Client seront traitées par le Gestionnaire conformément à la Politique de Confidentialité. Les Parties traiteront les données personnelles des utilisateurs des Services en tant que responsables de traitement indépendants - au sens de la législation sur la protection des données - aux fins ou en relation avec l'exécution du présent Contrat. Les Parties reconnaissent qu'elles peuvent également traiter des données personnelles en tant que responsable de traitement, au sens de la législation sur la protection des données, aux fins ou en relation avec
- les exigences légales ou réglementaires applicables (telles que le blanchiment d'argent ou la lutte contre la corruption) ;
- les demandes et communications des autorités compétentes (telles que les tribunaux, les autorités réglementaires ou les autorités publiques) ;
- et à des fins administratives, financières ou d'analyse des risques et de relation d'approvisionnement, comme décrit plus en détail dans leurs politiques de gestion des données personnelles disponibles sur leurs sites Web et applications respectifs.
11. Acceptation des CGU
Tout avis ou autre communication devant ou pouvant être donné en vertu des présentes CGU sera considéré comme effectivement et valablement donné
- à la date de réception s'il est envoyé par mail ou
- à la date de l'accusé de réception s'il est envoyé par courrier recommandé
12. Politique de Confidentialité
Nous, CLICK4CHARGE S.A., afin d'effectuer correctement notre travail, collectons et utilisons des informations concernant les Clients. Nous nous engageons donc à protéger et à respecter leur vie privée. La présente Politique de Confidentialité (ci-après, la "Politique"), telle que énoncée au Règlement Européen 2016/679 (ci après, le "RGPD"), décrit les droits des Clients concernant les informations que nous collectons et traitons et les mesures que nous prenons pour protéger vos données.
Responsable du Traitement des Données et Définitions
Responsable du Traitement des Données
CLICK4CHARGE S.A. est le "Responsable du Traitement de Données".
Client
Lorsque nous parlons de "Client" ou d"Utilisateur", nous nous référons au Client en tant que bénéficiaire de nos Services.
Services et Produits
Par le terme "Services" et/ou "Produits", nous entendons tous les produits et services que nous proposons et auxquels le Client peut souscrire ou acheter à l’unité auprès de CLICK4CHARGE S.A. via les supports digitaux mis à disposition. Lorsque nous faisons référence aux "Dispositifs" ou aux "Ordinateurs", nous désignons tout dispositif technologique, connecté au Réseau, par lequel le Client interagit avec Nous.
Données Personnelles
Lorsque nous parlons de "Données Personnelles" ou des "Données", nous faisons référence à la fois aux données que le Client nous fournit directement pour l'utilisation de nos Services et aux données collectées automatiquement relatives à son interaction avec notre site internet et/ou notre application mobile.
Traitement
Lorsque nous faisons référence au "Traitement", nous faisons référence au traitement des Données Personnelles du Client.
Sous-Traitant du Traitement des données
CLICK4CHARGE S.A. a désigné un Responsable de la Protection des Données qui peut être contacté à l'adresse email suivante : hello@click4charge.com.
Base Légale du Traitement des Données
Comme le prévoit le RGPD, CLICK4CHARGE S.A. traite les Données Personnelles des Clients uniquement s'il existe une base juridique appropriée fournie par la loi applicable et pour la réalisation de finalités spécifiques. En particulier, la base légale légitimant le Traitement des Données Personnelles que le Client a fournies peut être :
- le consentement du Client, exprès, libre, spécifique, informé et sans ambiguïté au traitement ;
- la poursuite de nos intérêts légitimes ;
- pour se conformer aux obligations légales.
Traitement des Données
Nous recevons et gardons toutes les Données que le Client nous fournit de manière informée, non ambiguë, spécifique et gratuite dans le cadre des Services que nous offrons. Le Client peut choisir de ne pas fournir certaines Données mais, dans ce cas, il risque de ne pas pouvoir utiliser certains de nos Services. Les Données à caractère personnel qu’il nous fournit par le biais d'interaction avec nous ou avec nos dispositifs sont :
- son nom, son adresse mail et son numéro de téléphone ;
- sa profession et son poste ;
- des documents relatifs à son identité et éventuellement à son entreprise ;
- des documents associés à l’identité de son véhicule, en particulier le numéro VIN, la plaque d’immatriculation ;
- les adresses mails de ses amis et d'autres personnes qui, selon lui, pourraient être intéressées par nos Services ;
- le contenu des commentaires et des mails qui nous sont adressés ;
- les fichiers journaux et de configuration de son dispositif, y compris ses informations d'identification Wi-Fi, si le Client choisit de les synchroniser automatiquement avec ses autres dispositifs ;
- les Données nécessaires pour effectuer les paiements des Services que le Client a demandés ;
- les documents associés à des candidatures.
Collection de certaines Données
Les Données Personnelles que nous collectons et utilisons automatiquement ou non sont :
- l’adresse de protocole Internet (IP) ;
- des informations sur le mobile du Client et sa connexion, telles que les applications de son mobile ou le type et la version de son navigateur, le système d'exploitation ou le fuseau horaire ;
- la géolocalisation de son mobile lorsqu’il sollicite notre Service ;
- les numéros de téléphone utilisés pour nous appeler et les interactions avec le contenu de notre site web. Nous utilisons les informations personnelles pour envoyer du marketing direct par mail si le Client a accepté cette option dans le formulaire de contact correspondant. Le Client peut décider de ne plus recevoir de communications commerciales à tout moment. (cf. Politique des Cookies sur le site web www.click4charge.com)
Finalités du Traitement
Les Données Personnelles seront collectées et traitées par nos soins aux fins suivante :
- pour recevoir et traiter les demandes des Clients ;
- fournir nos produits et Services ;
- communiquer avec lui au sujet des produits, des Services et de toute offre promotionnelle ;
- fournir un Service Additionnel, notamment grâce à l'assistance et/ou à la collaboration de fournisseurs tiers ;
- fournir une assistance lorsque le Client en fait la demande en nous contactant par mail, formulaire, chat ou téléphone ;
- adapter le contenu et les ressources aux préférences du Client et à celles des autres Utilisateurs ;
- communiquer avec le Client, répondre à ses demandes ou à ses questions par mail, formulaire, chat ou téléphone ;
- envoyer au client d'autres informations et communications par mail susceptibles de l’intéresser ;
- créer, publier et améliorer le contenu qui est le plus pertinent pour les Clients ;
- faire en sorte que le contenu fourni par notre site web soit présenté de la manière la plus efficace et efficiente pour les utilisateurs, quelque soit le dispositif utilisé, pour continuer à développer le site web et nos systèmes afin de vous fournir un meilleur Service ;
- permettre au Client de participer à des fonctions interactives du site web ;
- envoyer des notifications push directement sur le dispositif du Client (gérable par le Client dans l’Application) ;
- à des fins de marketing (telles que des newsletters, l'envoi d'informations, des études de marché, des enquêtes de satisfaction) si le Client le souhaite et, par conséquent, avec son consentement explicite.
Partage des Données Personnelles avec des tiers
Nous ne vendons pas les Données Personnelles des Clients à des tiers. Toutefois, CLICK4CHARGE S.A. peut divulguer des Données Personnelles aux sociétés du groupe ou aux sociétés filiales de CLICK4CHARGE S.A. qui sont soumises soit à la présente Politique, soit à des procédures offrant des protections similaires à celles décrites dans la présente Politique. Ces prestataires tiers de Services n'ont accès qu'aux Données Personnelles nécessaires à l'exercice de leurs activités. Ils ne traiteront aucune des Données dont ils ont connaissance à d'autres fins. De plus, ces prestataires de Services tiers sont tenus de traiter toutes les Données Personnelles dont ils ont connaissance conformément à la présente Politique de confidentialité et aux lois applicables. Dans les cas autres que ceux énumérés ci-dessus, les Données Personnelles des Clients seront partagées avec des tiers uniquement avec le consentement explicite du Client et il aura la possibilité de choisir d'autoriser ou non d'autres communications avec des tiers. Les Données des Clients peuvent ensuite être traitées par les prestataires techniques de CLICK4CHARGE S.A., notamment par (cette liste est évolutive pour les besoins de développement de nos services) :
- Odoo, pour : Customer Relationship Management
- Banque ou autre solution pour les paiement : facturation
- Google Analytics ou autre solution d’analyse, pour : mesure d’audience
Transfert des Données Personnelles
Nous ne vendons pas les Données Personnelles à des tiers et les traitons prioritairement au Luxembourg ou au sein de l'Union Européenne. Si des Données Personnelles étaient transférées en dehors de l'Union Européenne, nous veillerions à ce qu'elles le soient conformément à la présente Politique, aux réglementations applicables et vers un pays qui assure un niveau de protection au moins équivalent au RGPD. Au cours du développement de CLICK4CHARGE S.A., nous pouvons vendre ou acheter d'autres sociétés ou services. Dans ce cas, CLICK4CHARGE S.A. s'engage à assurer la protection des Données Personnelles et inclut le respect de cette Politique dans les termes et conditions de la transaction envisagée.
Sécurité des Données.
Où les Données Personnelles sont stockées et traitées? Nous appliquons des normes de sécurité élevées dans le Traitement des Données Personnelles. Nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que les Données des clients soient traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique. Toutes les personnes impliquées dans le Traitement de ses Données en notre nom sont formées, instruites et désignées par nous pour garantir le respect de votre vie privée.
Combien de temps conservons-nous vos Données ?
Nous conservons les Données des Clients pour des durées variables en fonction des finalités pour lesquelles nous les collectons, et en tout cas pas plus de 10 ans, à compter de la fin de la relation contractuelle. Après quoi elles seront irréversiblement supprimées ou rendues anonymes. Nous devons conserver les Données pour permettre au Client d'utiliser les Services qu’il aura demandé, pour des fins de suivi, mais aussi à des fins fiscales et comptables ou - sous réserve du consentement du Client - à des fins commerciales. Nous pouvons également avoir besoin de conserver ces Données plus longtemps que cette période si nous sommes tenus de le faire par la loi ou afin de traiter toute plainte ou tout litige ou pour nous permettre de nous défendre contre des réclamations relatives à notre relation contractuelle et de nous conformer aux dispositions expresses de la présente Politique.
Traitement automatique des Données
CLICK4CHARGE S.A. peut avoir recours à certains processus automatisés dans le Traitement des Données pouvant conduire à une prise de décision automatisée ou au profilage afin de fournir aux Clients nos Services. Par exemple, pour identifier et mettre en œuvre nos Services dans les zones les plus propices à notre activité, pour proposer des services avec des plages horaires les plus pertinentes, nous pouvons être amenés à mettre en place un processus automatisé basé sur un algorithme et/ou un profilage.
Les Droits de l'Utilisateur
Conformément au RGPD, auquel nous nous référons, l’Utilisateur a le droit de :
- Accéder et obtenir une copie de ses Données Personnelles ;
- Demander la mise à jour et/ou la rectification de ses Données Personnelles ;
- Demander l'effacement de ses Données Personnelles, c'est-à-dire bénéficier du « droit à l'oubli ». Toutefois, ce droit est soumis à des obligations légales qui peuvent nous obliger à conserver tout ou partie de ces Données ;
- Obtenir la limitation du Traitement de ses Données Personnelles ;
- Obtenir les Données Personnelles qui ont été fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif électronique, afin que l’Utilisateur puisse éventuellement les transmettre à un autre responsable de Traitement ;
- S'opposer au Traitement de ses Données Personnelles.
Dans la mesure où le Traitement des Données Personnelles est basé sur le consentement, l’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité de tout Traitement fondé sur le consentement donné avant ce retrait. Relativement aux messages de prospection et marketing direct, l’Utilisateur peut demander à tout moment l'arrêt de ces communications en se désabonnant, via le lien renseigné dans les messages.
Modifications de la présente Politique de confidentialité
En cas de modification substantielle, nous nous engageons à en informer les Utilisateurs préalablement sur notre Site ou par tout autre moyen. Les questions, commentaires et demandes relatifs à cette Politique sont les bienvenus et doivent être adressés à CLICK4CHARGE S.A., à l'adresse email suivante : hello@click4charge.com
Annexes
Consignes de Stationnement
Pour un Service de Recharge
La réalisation d’un Service sur un véhicule nécessite des besoins évidents de sécurité et d’espace que le Client doit s’efforcer de respecter. Pour le Service de Recharge, le Client doit observer ces points :
- Stationner son véhicule de manière à ce que la trappe soit accessible ;
- Conserver au moins trente centimètres d’espace autour de la trappe afin de rendre possible le branchement du câble ;
- Stationner son véhicule de manière à ce que le camion Click4Charge stationné à côté, pendant une heure environ, ne gênera pas la circulation. Cette consigne est d’autant plus vraie à proximité de lieux sensibles comme une caserne de pompiers, un hôpital, une école, la police par exemple.
Pour un Service Additionnel de nettoyage à sec
Pour le Service Additionnel de nettoyage à sec, il est conseillé au Client de respecter les points suivants. Ces conseils n’ont pas de caractère obligatoire. Aussi, le cadre principal de service étant le Service de Recharge, lors d’une demande de Service Additionnel de nettoyage à sec, si le personnel Click4Charge venu le réaliser estime qu’il n’est pas possible de le faire suffisamment correctement alors il préviendra le Client de la situation. Aucune pénalité ne sera alors applicable.
Pour les Services Additionnels
Plus généralement, les services additionnels et leurs détails sont contenus dans les Offres.